Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Objet

Ces conditions s'appliquent aux prestations de Skyval : création de sites web, hébergement et suivi.

2. Démo gratuite

La démo est gratuite et n'engage à rien. Elle reste la propriété de Skyval tant qu'aucun devis n'est accepté.

3. Devis et commande

Chaque création fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est ferme à la signature du devis. Prix indiqués [À COMPLÉTER : HT ou TTC / mention TVA].

4. Paiement

[À COMPLÉTER : acompte, échéances, moyens de paiement, pénalités de retard.]

5. Hébergement et suivi

Abonnement de 15 € par mois, sans engagement de durée sauf mention contraire au devis. Résiliable à tout moment par email, avec effet à la fin du mois en cours.

6. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de la signature pour vous rétracter, sans justification, en envoyant le formulaire ci-dessous ou toute déclaration claire à [email protected]. Si vous demandez que la prestation commence avant la fin de ce délai, les travaux déjà réalisés restent dus.

Formulaire de rétractation : « À l'attention de Skyval, [email protected]. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous : … Commandée le : … Nom : … Adresse : … Date : … Signature (si papier). »

7. Propriété du site

Une fois le paiement complet reçu, le client devient propriétaire des contenus et du design de son site. Les textes, photos et logos fournis par le client restent sa propriété.

8. Médiation

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur].